Retrouvez une note sur le droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et le recours administratif préalable devant les sections professionnelles de la CNAVPL.
Télécharger la note d'information.
Décret 2019-1358 du 13 décembre 2019, JO du 15, texte 19
Assistance