Cette année, les avis de CFE et/ou d'IFER dus en 2017 sont consultables en ligne à compter du 24 mai 2017 dans l'espace professionnel de l'usager sur le site impots.gouv.fr.
Les usagers concernés sont ceux dont la cotisation annuelle de CFE 2016 est supérieure ou égale à 3 000 € et qui n’ont pas choisi le paiement mensualisé. Ils doivent payer au plus tard le 15 juin 2017 un acompte égal à 50 % de la cotisation de CFE mise en recouvrement en 2016.
Les usagers sont avertis par l’envoi de trois courriels d’information selon le calendrier suivant :
* 19 avril 2017 : information sur la consultation en ligne des avis et modalités de paiement de l’acompte (options pour le prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2017 minuit ou pour le prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2017 minuit) ;
* 24 mai 2017 : mise à disposition des avis d’acompte dans l’espace professionnel ;
* 7 juin 2017 : rappel de la date limite de paiement fixée au 15 juin 2017.
Les entreprises pourront s'acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :
- l'adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis ;
- l'adhésion au prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2017 minuit, également sur le site impots.gouv.fr ou auprès du CPS ;
- le paiement direct en ligne jusqu’au 15 juin 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).
Par ailleurs, des fiches détaillées sont à votre disposition sur le site impots.gouv.fr (bas de la page d'accueil > Rubriques du site > Documentation > Informations utiles et foire aux questions sur les téléprocédures des professionnels > Accès aux fiches et à la foire aux questions) :
- "Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER" : https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteraviscfeiferpdf
- "Payer un avis de CFE et/ou d'IFER/TP" : https://www.impots.gouv.fr/portail/filesmedia3documentationfichesfocuspayeraviscfeifertppdf
- "Consulter et payer un avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER (1 seul établissement)" : https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteretpayerunavisdimpotcfeifer1etspdf
Communication du 26 mai 2017 DGFiP Bureau GF2C
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